Dernière mise à jour : 17 Mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions conclues entre Giovanny Engamba, ci-après « le Prestataire » ou « le Vendeur », et tout client, personne physique ou morale, commandant un service, un accompagnement, un coaching, une création numérique, une application, une intégration d’intelligence artificielle, une formation, un livre numérique ou tout autre produit digital proposé via giovannyengamba.com ou par tout autre canal accepté.
Les présentes CGV sont distinctes des CGU, des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.
Toute commande, réservation, validation de devis, paiement total ou partiel vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.
Paiement définitif et absence de remboursement
Tout paiement effectué auprès de Giovanny Engamba est définitif dès lors que la prestation, la préparation, la livraison, l’accès numérique, la réservation du créneau, la mobilisation des ressources ou l’exécution du service a commencé.
En conséquence, sauf faute avérée du Prestataire :
aucun frais payé n’est remboursable ;
aucun paiement n’est transférable à un tiers ;
aucun paiement n’est cessible ;
aucun paiement n’est automatiquement convertible en avoir ;
aucun remboursement n’est dû en cas de changement d’avis, absence, abandon, silence, retard du client, non-utilisation, indisponibilité personnelle ou attentes non exprimées initialement.
Le client reconnaît qu’une fois le paiement effectué, Giovanny Engamba peut engager immédiatement du temps, de la recherche, de la planification, l’achat d’outils et de licences, des coûts techniques, des ressources créatives, des frais de production ou des actions nécessaires à la livraison du service ou du produit demandé.
Article 1 — Définitions
Prestataire / Vendeur : Giovanny Engamba.
Client : toute personne physique ou morale commandant un service ou un produit.
Service : prestation de création, conseil, accompagnement, coaching, intégration, automatisation ou développement.
Produit digital : livre numérique, formation, template, ressource, fichier, vidéo, document, prompt, module, skills, fichiers .md, support ou contenu numérique.
Commande : toute validation d’offre, devis, facture, formulaire, paiement ou accord écrit.
Livrable : élément final ou intermédiaire remis au client.
Article 2 — Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de services et produits réalisées par Giovanny Engamba, notamment :
création de sites web ;
création d’applications ;
applications dédiées ;
intégration de l’intelligence artificielle ;
automatisation ;
accompagnement digital ;
coaching one-to-one ;
conseil ;
audit ;
formations ;
livres numériques ;
templates ;
ressources téléchargeables ;
contenus premium ;
produits digitaux.
Elles prévalent sur toute condition contraire émanant du client, sauf accord écrit exprès.
Article 3 — Description des services et produits
Les caractéristiques essentielles des services ou produits sont communiquées au client via le site, un devis, une facture pro forma, une fiche descriptive, un échange écrit, une page de vente ou tout support commercial.
Le client est responsable de vérifier que l’offre correspond à ses besoins avant paiement.
Article 4 — Commande
La commande peut être passée :
via le site ;
par email ;
par formulaire ;
par messagerie professionnelle ;
par appel confirmé ensuite par écrit ;
par validation de devis ;
par paiement total ou partiel ;
par tout autre moyen accepté.
La commande devient ferme dès validation de l’offre ou réception d’un paiement.
Article 5 — Prix
Les prix peuvent être indiqués en FCFA, euros, dollars ou toute autre devise précisée. Les tarifs peuvent varier selon la complexité, les délais, les fonctionnalités, les outils nécessaires, les frais de licences, les demandes spécifiques et le niveau d’accompagnement.
Toute demande non prévue dans l’offre initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 6 — Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Mobile Money (Orange, MTN, Wave) ;
Carte bancaire ;
PayPal ;
Sauf accord écrit contraire, le démarrage d’une prestation requiert un paiement préalable, total ou partiel.
Article 7 — Démarrage et exécution immédiate
Dès réception du paiement, Giovanny Engamba peut commencer l’exécution de la commande, notamment :
analyse du besoin ;
recherche ;
planification ;
réservation du créneau ;
conception ;
développement ;
configuration ;
achat ou mobilisation d’outils ;
création de maquettes ;
préparation de ressources ;
livraison d’un fichier numérique ;
ouverture d’un accès ;
préparation d’une séance de coaching.
Cette exécution immédiate justifie le caractère définitif du paiement.
Article 8 — Politique de non-remboursement
8.1 Principe
Sauf faute avérée du prestataire, tout paiement est définitif dès lors que le service, le produit, l’accès, la préparation ou la livraison a commencé.
8.2 Justification
Le non-remboursement se justifie par :
la nature personnalisée des services ;
la mobilisation immédiate de temps et de compétences ;
la réservation de créneaux ;
la préparation technique ;
l’ouverture d’accès numériques ;
la livraison de produits digitaux ;
l’achat ou la mobilisation de licences ;
les frais de production engagés ;
l’impossibilité de récupérer certains coûts une fois l’exécution lancée.
8.3 Cas concernés
Aucun remboursement n’est dû notamment en cas de :
changement d’avis ;
abandon du projet par le client ;
absence à une séance ;
retard de transmission des contenus ;
silence prolongé ;
non-utilisation du produit acheté ;
téléchargement ou accès au produit digital ;
attentes non formulées avant la commande ;
demande de modification hors périmètre ;
refus de validation sans motif objectif ;
incompatibilité liée à un outil, appareil ou logiciel du client ;
non-atteinte d’un résultat commercial non garanti.
8.4 Exceptions limitées
Un remboursement ou report peut être envisagé uniquement en cas de :
annulation totale par Giovanny Engamba sans démarrage du service ;
double paiement prouvé ;
erreur manifeste de facturation ;
impossibilité totale d’exécution imputable au Prestataire ;
obligation légale impérative ;
accord écrit exceptionnel du Prestataire.
Article 9 — Produits digitaux
Les produits digitaux sont livrés sous forme électronique. Ils peuvent inclure : livres numériques, formations, vidéos, templates, fichiers, documents, prompts, supports, ressources, modules ou contenus premium.
Une fois le produit envoyé, téléchargé, ouvert, rendu accessible ou livré, aucun remboursement n’est accordé, sauf obligation légale impérative contraire.
Le client s’engage à ne pas copier, revendre, partager, diffuser, republier, transférer ou exploiter commercialement les produits digitaux sans autorisation écrite.
Article 10 — Coaching et accompagnement
Les séances de coaching ou d’accompagnement sont réservées à l’avance. Toute absence du client à une séance confirmée rend la séance due.
Un report peut être accordé à titre exceptionnel si la demande est formulée dans un délai raisonnable avant la séance et acceptée par écrit.
Le coaching et l’accompagnement reposent sur une obligation de moyens. Aucun résultat financier, commercial, personnel ou technique précis n’est garanti.
Article 11 — Création de sites web, applications et solutions IA
Le client doit fournir dans les délais :
textes ;
images ;
logos ;
accès techniques ;
contenus ;
informations de marque ;
préférences graphiques ;
cahier des charges ;
validations ;
informations fonctionnelles.
Tout retard du client peut entraîner un décalage du calendrier sans ouvrir droit à remboursement.
Article 12 — Modifications et révisions
Les révisions incluses sont celles prévues dans le devis ou l’offre initiale.
Toute modification supplémentaire peut être facturée, notamment : ajout de pages, changement de direction artistique, nouvelle fonctionnalité, intégration non prévue, reprise d’une maquette validée, urgence ou demande hors périmètre.
Article 13 — Délais de livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif ou contractuel selon l’offre. Ils peuvent être prolongés en cas de retard du client, force majeure, problème technique, indisponibilité d’un service tiers, modification du périmètre ou attente de paiement.
Article 14 — Outils, licences et services tiers
Certaines prestations nécessitent des outils tiers : hébergement, nom de domaine, thème, plugin, API, outil IA, banque d’images, service d’emailing, paiement, automatisation ou logiciel.
Sauf mention contraire, les frais de ces outils sont à la charge du client.
Giovanny Engamba n’est pas responsable des changements de prix, bugs, restrictions, interruptions, suspensions ou politiques imposées par ces services tiers.
Article 15 — Intelligence artificielle
Des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour accélérer, structurer, automatiser ou optimiser certaines tâches.
Le client reconnaît que les contenus ou systèmes impliquant l’IA peuvent nécessiter validation humaine, correction, supervision, tests et ajustements.
Aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la performance ou la conformité automatique d’un résultat généré ou assisté par IA.
Article 16 — Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes ;
transmettre les éléments nécessaires ;
respecter les échéances ;
payer les sommes dues ;
valider les étapes ;
formuler des retours clairs ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas demander une prestation illégale ou contraire à l’éthique.
Article 17 — Obligations du prestataire
Giovanny Engamba s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence raisonnable et professionnalisme, dans la limite du périmètre convenu.
Il est tenu à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire.
Article 18 — Propriété intellectuelle des livrables
Les livrables entièrement payés sont remis au client selon les droits d’usage convenus.
Sauf cession écrite spécifique, Giovanny Engamba conserve ses droits sur : méthodes, processus, frameworks, modèles, prompts, scripts, codes réutilisables, ressources internes, fichiers sources non prévus, concepts génériques, savoir-faire et outils de production.
Les livrables non intégralement payés restent la propriété de Giovanny Engamba.
Article 19 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations sensibles reçues dans le cadre de la prestation.
Article 20 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de Giovanny Engamba est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Il ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données causées par un tiers ou par le client, interruptions de services tiers, décisions du client ou utilisation incorrecte des livrables.
Article 21 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : [email à compléter], dans un délai raisonnable après la livraison ou l’événement concerné.
La réclamation doit préciser : nom du client, commande concernée, date, problème constaté et preuves disponibles.
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible : panne majeure, cyberattaque, coupure internet, catastrophe, crise sanitaire, guerre, trouble civil, décision administrative ou interruption de service tiers.
Article 23 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi camerounaise, sous réserve des règles impératives applicables à certains consommateurs situés dans d’autres juridictions.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Yaoundé pourront être saisies, sauf règle impérative contraire.
Article 24 — Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de ladite commande.
Article 25 — Contact
Giovanny Engamba
Email : hello@giovannyengamba.com
Site : https://giovannyengamba.com